Permis de construire n° PC 0772292300004 à La Houssaye-en-Brie

Permis de construire

N° PC 0772292300004

Ville de La Houssaye-en-Brie · 77610

Bénéficiaire

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Adresse du terrain

351A CHEMI DU STADE LA HOUSSAYE EN BRIE 77610

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 632

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

SIRET26770033400019

SIREN267700334

Code postal77610

LocalitéLA HOUSSAYE EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Houssaye-en-Brie (77229)

Code postal77610

Adresse351A CHEMI DU STADE LA HOUSSAYE EN BRIE 77610

ParcellesB 632

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.