Permis de construire n° PC 0772291300012 à La Houssaye-en-Brie

Permis de construire

N° PC 0772291300012

Ville de La Houssaye-en-Brie · 77610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

297 RTE DE COULOMMIERS LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 618

Superficie du terrain

2427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Houssaye-en-Brie (77229)

Code postal77610

Adresse297 RTE DE COULOMMIERS LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

ParcellesB 618

Superficie terrain2427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable démolie40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.