Permis de construire n° PC 07636923B0002 à La Houssaye-Béranger

Permis de construire

N° PC 07636923B0002

Ville de La Houssaye-Béranger · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Adresse du terrain

37 ROUTE DE CLERES LA HOUSSAYE BERANGER 76690

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 172

Superficie du terrain

1523 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

Ouverture du chantier04/07/2024

Achèvement des travaux30/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

SIRET21760369500016

SIREN217603695

Code postal76690

LocalitéLA HOUSSAYE BERANGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Houssaye-Béranger (76369)

Code postal76690

Adresse37 ROUTE DE CLERES LA HOUSSAYE BERANGER 76690

ParcellesB 172

Superficie terrain1523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface locaux transformée263 m²

Surface publique avant335 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.