Permis de construire n° PC 07636916M0003 à La Houssaye-Béranger

Permis de construire

N° PC 07636916M0003

Ville de La Houssaye-Béranger · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Adresse du terrain

CHEMIN DES ECOLIERS LA HOUSSAYE BERANGER 76690

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 836

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

727 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier27/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

SIRET21760369500016

SIREN217603695

Code postal76690

LocalitéLA HOUSSAYE BERANGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Houssaye-Béranger (76369)

Code postal76690

AdresseCHEMIN DES ECOLIERS LA HOUSSAYE BERANGER 76690

ParcellesB 836

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée727 m²

Surface publique créée727 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.