Permis de démolir
N° PD 07636918B0001
Ville de La Houssaye-Béranger · 76690
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
Adresse du terrain
55 ROUTE DE LA JOSERIE LA HOUSSAYE BERANGER 76690
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 358
Superficie du terrain
1417 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER
SIRET21760369500016
SIREN217603695
Code postal76690
LocalitéLA HOUSSAYE BERANGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Houssaye-Béranger (76369)
Code postal76690
Adresse55 ROUTE DE LA JOSERIE LA HOUSSAYE BERANGER 76690
ParcellesB 358
Superficie terrain1417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.