Déclaration préalable de travaux n° DP 07636822G0002 à Houquetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07636822G0002

Ville de Houquetot · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE HOUQUETOT

Adresse du terrain

GRAND'RUE HOUQUETOT 76110

Date d'autorisation

23/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 310

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOUQUETOT

SIRET21760368700013

SIREN217603687

Code postal76110

LocalitéHOUQUETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneHouquetot (76368)

Code postal76110

AdresseGRAND'RUE HOUQUETOT 76110

ParcellesA 310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.