Permis de construire n° PC 07636613R0003 à Le Houlme

Permis de construire

N° PC 07636613R0003

Ville de Le Houlme · 76770

Bénéficiaire

SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE

Adresse du terrain

RTE D HOUPPEVILLE LE HOULME 76770

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30

Superficie du terrain

10334 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

Ouverture du chantier05/02/2014

Achèvement des travaux22/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE

SIRET25760254000037

SIREN257602540

Code postal76710

LocalitéBOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Houlme (76366)

Code postal76770

AdresseRTE D HOUPPEVILLE LE HOULME 76770

ParcellesAI 30

Superficie terrain10334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.