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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07636614R0041
Ville de Le Houlme · 76770
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
6 SENT DEVEAUX LE HOULME 76770
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1462
Superficie du terrain
242 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Houlme (76366)
Code postal76770
Adresse6 SENT DEVEAUX LE HOULME 76770
ParcellesAE 1462
Superficie terrain242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable issue de transfo184 m²
Surface habitable démolie26 m²
Surface habitable transformée184 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.