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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02734215F0005
Ville de Houetteville · 27400
Bénéficiaire
COMMUNE D'HOUETTEVILLE
Adresse du terrain
ROUTE D EVREUX HOUETTEVILLE 27400
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 284
Superficie du terrain
70 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/12/2015
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux27/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HOUETTEVILLE
SIRET21270342500018
SIREN212703425
Code postal27400
LocalitéHOUETTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneHouetteville (27342)
Code postal27400
AdresseROUTE D EVREUX HOUETTEVILLE 27400
ParcellesA 284
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant38 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.