Permis de démolir
N° PD 04711923J0002
Ville de Houeillès · 47420
Bénéficiaire
COMMUNE DE HOUEILLES
Adresse du terrain
RUE PIERRE MANSENCAL HOUEILLES 47420
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 466
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOUEILLES
SIRET21470119500015
SIREN214701195
Code postal47420
LocalitéHOUEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneHoueillès (47119)
Code postal47420
AdresseRUE PIERRE MANSENCAL HOUEILLES 47420
ParcellesAD 466
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.