Déclaration préalable de travaux n° DP 04711922J0001 à Houeillès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04711922J0001

Ville de Houeillès · 47420

Bénéficiaire

COMMUNE DE HOUEILLES

Adresse du terrain

13 AV LOUISE NADEAU HOUEILLES 47420

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 895

Superficie du terrain

18832 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOUEILLES

SIRET21470119500015

SIREN214701195

Code postal47420

LocalitéHOUEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneHoueillès (47119)

Code postal47420

Adresse13 AV LOUISE NADEAU HOUEILLES 47420

ParcellesAD 895

Superficie terrain18832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.