Déclaration préalable de travaux n° DP 05931516Z0003 à Houdain-lez-Bavay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05931516Z0003

Ville de Houdain-lez-Bavay · 59570

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN HOUDAIN-LEZ-BAVAY 59570

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Houdain-lez-Bavay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHoudain-lez-Bavay (59315)

Code postal59570

AdresseRUE DU MOULIN HOUDAIN-LEZ-BAVAY 59570

ParcellesZD 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.