Permis d'aménager
N° PA 05733805JL001
Ville de Hottviller · 57720
Bénéficiaire
COMMUNE D HOTTVILLER
Adresse du terrain
KOHLPLATZ HOTTVILLER 57720
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2509 · C 2504
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005
Date de dépôt01/01/2005
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HOTTVILLER
SIRET21570338000018
SIREN215703380
Code postal57720
LocalitéHOTTVILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneHottviller (57338)
Code postal57720
AdresseKOHLPLATZ HOTTVILLER 57720
ParcellesC 2509 · C 2504
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.