Déclaration préalable de travaux n° DP 00913913C0004 à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00913913C0004

Ville de L'Hospitalet-près-l'Andorre · 09390

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

COURTALASSES ET PRADETS L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE 09390

Date d'autorisation

22/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 512

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Hospitalet-près-l'Andorre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneL'Hospitalet-près-l'Andorre (09139)

Code postal09390

AdresseCOURTALASSES ET PRADETS L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE 09390

ParcellesB 512

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.