Permis de construire
N° PC 0091392100001
Ville de L'Hospitalet-près-l'Andorre · 09390
Bénéficiaire
COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
Adresse du terrain
RUE PRE DU MOULIN L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE 09390
Date d'autorisation
13/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 553 · B 548
Superficie du terrain
1150 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/03/2022
Ouverture du chantier08/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
SIRET21090139300012
SIREN210901393
Code postal09390
LocalitéL HOSPITALET-PRES-L ANDORRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneL'Hospitalet-près-l'Andorre (09139)
Code postal09390
AdresseRUE PRE DU MOULIN L HOSPITALET-PRES-L ANDORRE 09390
ParcellesB 553 · B 548
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant257 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.