Permis de construire
N° PC 05524716H0001
Ville de Horville-en-Ornois · 55130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DEPARTEMENTALE HORVILLE-EN-ORNOIS 55130
Date d'autorisation
23/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 574
Superficie du terrain
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

Code postal55130
LocalitéHORVILLE-EN-ORNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneHorville-en-Ornois (55247)
Code postal55130
Adresse4 ROUTE DEPARTEMENTALE HORVILLE-EN-ORNOIS 55130
ParcellesC 574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface agricole créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.