Permis d'aménager n° PA 05311621M0001 à Le Horps

Permis d'aménager

N° PA 05311621M0001

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE HORPS

Adresse du terrain

8 RUE DE LA SEILLE LE HORPS 53640

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 173 · YA 165

Superficie du terrain

6044 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/03/2022

Ouverture du chantier18/06/2022

Achèvement des travaux16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE HORPS

SIRET21530116900011

SIREN215301169

Code postal53640

LocalitéLE HORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

Adresse8 RUE DE LA SEILLE LE HORPS 53640

ParcellesYA 173 · YA 165

Superficie terrain6044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.