Permis de construire n° PC 05311620M0002 à Le Horps

Permis de construire

N° PC 05311620M0002

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE HORPS

Adresse du terrain

IMPASSE DES FORGES LE HORPS 53640

Date d'autorisation

28/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 474

Superficie du terrain

3158 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/06/2020

Ouverture du chantier15/09/2020

Achèvement des travaux19/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE HORPS

SIRET21530116900011

SIREN215301169

Code postal53640

LocalitéLE HORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

AdresseIMPASSE DES FORGES LE HORPS 53640

ParcellesC 474

Superficie terrain3158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée234 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.