Permis de construire
N° PC 05311618M1008
Ville de Le Horps · 53640
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
Adresse du terrain
RICORDEAU LE HORPS 53640
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 85
Superficie du terrain
38805 m²
Surface locaux créée
830 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
SIRET51514229700016
SIREN515142297
Code postal53640
LocalitéLE HORPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Horps (53116)
Code postal53640
AdresseRICORDEAU LE HORPS 53640
ParcellesZC 85
Superficie terrain38805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1835 m²
Surface locaux créée830 m²
Surface locaux démolie775 m²
Surface agricole avant1835 m²
Surface agricole créée830 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.