Permis de construire
N° PC 05311616M1005
Ville de Le Horps · 53640
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
Adresse du terrain
LA CHAUVINIERE LE HORPS 53640
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 66
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/12/2016
Ouverture du chantier16/05/2018
Achèvement des travaux15/02/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
SIRET51514229700016
SIREN515142297
Code postal53640
LocalitéLE HORPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Horps (53116)
Code postal53640
AdresseLA CHAUVINIERE LE HORPS 53640
ParcellesZN 66
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant85 m²
Surface agricole créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.