Permis de construire n° PC 05311615M1007 à Le Horps

Permis de construire

N° PC 05311615M1007

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Adresse du terrain

RUE DES FORGES LE HORPS 53640

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1158 · 0C 483 · 0C 482

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/06/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

SIRET25530049300012

SIREN255300493

Code postal53640

LocalitéLE HORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

AdresseRUE DES FORGES LE HORPS 53640

Parcelles0C 1158 · 0C 483 · 0C 482

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée109 m²

Surface agricole avant84 m²

Surface publique avant25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.