Permis de construire
N° PC 05311615M1002
Ville de Le Horps · 53640
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS
Adresse du terrain
LE CLOS LE HORPS 53640
Date d'autorisation
08/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 141 · ZE 140 · ZE 138
Superficie du terrain
25000 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/04/2015
Ouverture du chantier15/04/2015
Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CLOS
SIRET38945405900012
SIREN389454059
Code postal53640
LocalitéLE HORPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Horps (53116)
Code postal53640
AdresseLE CLOS LE HORPS 53640
ParcellesZE 141 · ZE 140 · ZE 138
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3442 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface agricole avant3442 m²
Surface agricole créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.