Permis de construire n° PC 05311614M1003 à Le Horps

Permis de construire

N° PC 05311614M1003

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

EARL DE LA PRIOULAIS

Adresse du terrain

LE PRIOULAIS LE HORPS 53640

Date d'autorisation

26/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 70 · ZL 12

Superficie du terrain

45850 m²

Surface locaux créée

574 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PRIOULAIS

SIRET38934812900021

SIREN389348129

Code postal53640

LocalitéLE HORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

AdresseLE PRIOULAIS LE HORPS 53640

ParcellesZL 70 · ZL 12

Superficie terrain45850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1522 m²

Surface locaux créée574 m²

Surface agricole avant1522 m²

Surface agricole créée574 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.