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Permis de construire
N° PC 05311613M1005
Ville de Le Horps · 53640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPONNAIS LE HORPS 53640
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 79
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/09/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux07/04/2014

👤Demandeur

Code postal53640
LocalitéLE HORPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Horps (53116)
Code postal53640
AdresseLA CHAPONNAIS LE HORPS 53640
ParcellesZA 79
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface agricole avant306 m²
Surface agricole créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.