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Permis de construire
N° PC 0531162300001
Ville de Le Horps · 53640
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Adresse du terrain
RUE DES TISSERANDS LOTS 4-5-6-7-10-11 ""LA CLE DES CHAMPS"" LE HORPS 53640
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 173
Superficie du terrain
1828 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
462 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIRET27530001000012
SIREN275300010
Code postal53020
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Horps (53116)
Code postal53640
AdresseRUE DES TISSERANDS LOTS 4-5-6-7-10-11 ""LA CLE DES CHAMPS"" LE HORPS 53640
ParcellesYA 173
Superficie terrain1828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée462 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.