Permis de construire n° PC 05311618M1002 à Le Horps

Permis de construire

N° PC 05311618M1002

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUJARRIER

Adresse du terrain

RUE DES FORGES LE HORPS 53640

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 479

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUJARRIER

SIRET42203211000013

SIREN422032110

Code postal53640

LocalitéLE HORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

AdresseRUE DES FORGES LE HORPS 53640

Parcelles0C 479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo173 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.