Permis de construire n° PC 05311616M1008 à Le Horps

Permis de construire

N° PC 05311616M1008

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE GRESSIERE LE HORPS 53640

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 98 · ZA 89

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

← Toutes les autorisations à Le Horps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt03/02/2017

Date d'autorisation21/12/2016

Ouverture du chantier03/02/2017

👤Demandeur

Code postal53110

LocalitéLASSAY-LES-CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

AdresseLA PETITE GRESSIERE LE HORPS 53640

ParcellesZA 98 · ZA 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Surface habitable transformée81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.