Permis de construire n° PC 05311613M1003 à Le Horps

Permis de construire

N° PC 05311613M1003

Ville de Le Horps · 53640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA SEILLE LE HORPS 53640

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 164P

Superficie du terrain

1950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier07/06/2013

Achèvement des travaux01/07/2013

👤Demandeur

Code postal53640

LocalitéLE HORPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Horps (53116)

Code postal53640

Adresse8 RUE DE LA SEILLE LE HORPS 53640

ParcellesYA 164P

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo17 m²

Surface habitable transformée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.