Déclaration préalable de travaux n° DP 04211017S8049 à L'Horme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04211017S8049

Ville de L'Horme · 42152

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

108 ROUTE DU FAY L'HORME 42152

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 220 · C 826 · C 828

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/10/2017

Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

Code postal42800

LocalitéRIVE-DE-GIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Horme (42110)

Code postal42152

Adresse108 ROUTE DU FAY L'HORME 42152

ParcellesC 220 · C 826 · C 828

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.