Permis de construire n° PC 04211019S0028 à L'Horme

Permis de construire

N° PC 04211019S0028

Ville de L'Horme · 42152

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE BATTANT L'HORME 42152

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/07/2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal42152

LocalitéL'HORME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Horme (42110)

Code postal42152

Adresse6 ROUTE DE BATTANT L'HORME 42152

ParcellesAC 40P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.