Permis de démolir
N° PD 04211015S4001
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
CAP METROPOLE
Adresse du terrain
AVENUE PASTEUR L'HORME 0
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 388
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationCAP METROPOLE
SIRET75102459700013
SIREN751024597
Code postal42000
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
AdresseAVENUE PASTEUR L'HORME 0
ParcellesF 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.