Permis de démolir
N° PD 04211020S4001
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
CAP METROPOLE
Adresse du terrain
14 AVENUE PASTEUR L'HORME 42152
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 527
Superficie du terrain
426 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

DénominationCAP METROPOLE
SIRET75102459700013
SIREN751024597
Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
Adresse14 AVENUE PASTEUR L'HORME 42152
ParcellesOF 527
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.