Permis d'aménager
N° PA 04211012S2005
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
IMMOTION
Adresse du terrain
19 RUE D ONZION L HORME 42152
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 86 · G 87
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOTION
SIRET75069973800019
SIREN750699738
Code postal42320
LocalitéLA GRAND-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
Adresse19 RUE D ONZION L HORME 42152
ParcellesG 86 · G 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.