Permis d'aménager n° PA 04211016S2003 à L'Horme

Permis d'aménager

N° PA 04211016S2003

Ville de L'Horme · 42152

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ORCHIDEES LE FAY L'HORME 42152

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 315 · B 318 · B 319

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

Code postal42320

LocalitéFARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Horme (42110)

Code postal42152

AdresseRUE DES ORCHIDEES LE FAY L'HORME 42152

ParcellesB 315 · B 318 · B 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.