Permis d'aménager
N° PA 04211019S2002
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 AB ROUTE DES COTES DU FAY L'HORME 42152
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 711 · C 714 · C 731
Superficie du terrain
3147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Code postal42152
LocalitéL'HORME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
Adresse4 AB ROUTE DES COTES DU FAY L'HORME 42152
ParcellesC 711 · C 714 · C 731
Superficie terrain3147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.