Déclaration préalable de travaux
N° DP 0421102600003
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV PASTEUR L'HORME 42152
Date d'autorisation
28/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 481
Superficie du terrain
349 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

Code postal42152
LocalitéL HORME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
AdresseAV PASTEUR L'HORME 42152
ParcellesF 481
Superficie terrain349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux transformée18 m²
Surface commerce avant18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.