Déclaration préalable de travaux n° DP 04211015S8027 à L'Horme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04211015S8027

Ville de L'Horme · 42152

Bénéficiaire

SCI VERTE COLLINE

Adresse du terrain

231 ROUTE DE PLANEZE L'HORME 42152

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 859 · C 864 · C 863

Superficie du terrain

2008 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à L'Horme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI VERTE COLLINE

SIRET42146360500012

SIREN421463605

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Horme (42110)

Code postal42152

Adresse231 ROUTE DE PLANEZE L'HORME 42152

ParcellesC 859 · C 864 · C 863

Superficie terrain2008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.