Permis de construire n° PC 04211014S0005 à L'Horme

Permis de construire

N° PC 04211014S0005

Ville de L'Horme · 42152

Bénéficiaire

SCI D 6

Adresse du terrain

12 RUE QUARTIER MOULIN CENTRE ACTIVITE D ONZION L HORME 42152

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 400 · F 399 · F 398

Superficie du terrain

2648 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI D 6

SIRET52251644200012

SIREN522516442

Code postal42740

LocalitéSAINT-PAUL-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Horme (42110)

Code postal42152

Adresse12 RUE QUARTIER MOULIN CENTRE ACTIVITE D ONZION L HORME 42152

ParcellesF 400 · F 399 · F 398

Superficie terrain2648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce avant247 m²

Surface commerce créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.