Permis de construire
N° PC 04211013S0009
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
SCI CLOS PASCAL DEUX
Adresse du terrain
70 RTE DU CRET DE L OEILLET L HORME 42152
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 29
Superficie du terrain
35464 m²
Surface locaux créée
843 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier02/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CLOS PASCAL DEUX
SIRET40408460000026
SIREN404084600
Code postal42152
LocalitéL HORME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
Adresse70 RTE DU CRET DE L OEILLET L HORME 42152
ParcellesZB 29
Superficie terrain35464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²
Surface locaux créée843 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.