Permis de construire
N° PC 04211013S0004
Ville de L'Horme · 42152
Bénéficiaire
SCI CAPPELLA
Adresse du terrain
AV PASTEUR L HORME 42152
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 529
Superficie du terrain
15684 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CAPPELLA
SIRET49842213800012
SIREN498422138
Code postal42100
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneL'Horme (42110)
Code postal42152
AdresseAV PASTEUR L HORME 42152
ParcellesF 529
Superficie terrain15684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4016 m²
Surface locaux démolie392 m²
Surface locaux transformée3624 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.