Permis de construire n° PC 04211013S0001 à L'Horme

Permis de construire

N° PC 04211013S0001

Ville de L'Horme · 42152

Bénéficiaire

ASS SPORTIVE BOULES ENFANT HORME

Adresse du terrain

5 IMP LEON NICAISE L HORME 42152

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 52 · G 238

Superficie du terrain

1366 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

DénominationASS SPORTIVE BOULES ENFANT HORME

SIRET77631476700026

SIREN776314767

Code postal42152

LocalitéL HORME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Horme (42110)

Code postal42152

Adresse5 IMP LEON NICAISE L HORME 42152

ParcellesG 52 · G 238

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface commerce créée145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.