Permis de construire n° PC 0652231800004 à Horgues

Permis de construire

N° PC 0652231800004

Ville de Horgues · 65310

Bénéficiaire

COMMUNE DE HORGUES

Adresse du terrain

RUE DE L'AGRICULTURE HORGUES 65310

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 290 · C 405

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HORGUES

SIRET21650223700011

SIREN216502237

Code postal65310

LocalitéHORGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneHorgues (65223)

Code postal65310

AdresseRUE DE L'AGRICULTURE HORGUES 65310

ParcellesC 290 · C 405

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.