Permis de construire n° PC 02530723P0009 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530723P0009

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34

Superficie du terrain

1080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/02/2024

Ouverture du chantier27/02/2024

Achèvement des travaux23/11/2025

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse31 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 34

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo209 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.