Permis de construire n° PC 02530722P0003 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530722P0003

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DE LA ROCHETTE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 90

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse34 RUE DE LA ROCHETTE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAE 90

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Surface habitable transformée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.