Permis de construire n° PC 02530718P0003 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530718P0003

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 232 · AC 233 · AC 234

Superficie du terrain

3682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3869 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse28 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 232 · AC 233 · AC 234

Superficie terrain3682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48

dont collectifs48

Logements 2 pièces20

Logements 3 pièces24

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée3869 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.