Permis de construire n° PC 02530713P0006 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530713P0006

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 LOT CLOS DE LA ROCHETTE LES HOPITAUX-NEUFS 25370

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 489

Superficie du terrain

1375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/01/2016

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse26 LOT CLOS DE LA ROCHETTE LES HOPITAUX-NEUFS 25370

ParcellesB 489

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée274 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.