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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02530721P0012
Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DU MIROIR LES HOPITAUX NEUFS 25370
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 268
Superficie du terrain
1274 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX NEUFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Neufs (25307)
Code postal25370
Adresse4 ROUTE DU MIROIR LES HOPITAUX NEUFS 25370
ParcellesAB 268
Superficie terrain1274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.