Permis de construire n° PC 02530722P0006 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530722P0006

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS

Adresse du terrain

12 ROUTE DE LA POSTE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 288 · AB 30

Superficie du terrain

1397 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS

SIRET21250307200010

SIREN212503072

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse12 ROUTE DE LA POSTE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAB 288 · AB 30

Superficie terrain1397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.