Permis de construire n° PC 02530721P0009 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530721P0009

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

HISTOIRES DE MOMES

Adresse du terrain

7 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 280

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/08/2021

Ouverture du chantier15/10/2021

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

DénominationHISTOIRES DE MOMES

SIRET81280305400020

SIREN812803054

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse7 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 280

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux transformée132 m²

Surface agricole avant132 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.