Permis de construire n° PC 02530721P0007 à Hôpitaux-Neufs

Permis de construire

N° PC 02530721P0007

Ville de Hôpitaux-Neufs · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES COMBETTES LES HOPITAUX NEUFS 25370

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 491

Superficie du terrain

1133 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Neufs (25307)

Code postal25370

Adresse3 RUE DES COMBETTES LES HOPITAUX NEUFS 25370

ParcellesAC 491

Superficie terrain1133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant206 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.